Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Bertrand Brunet EI, entrepreneur individuel, 9 rue Pasteur, 25000 Besançon. SIRET 919 012 345 00012. Diplômé BMA Horlogerie. Contact : atelier@brunet-horloger.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire),
- photographies et description de la pièce confiée,
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- établir devis et contrat de restauration,
- communiquer sur l'avancement de l'intervention,
- conserver un historique d'intervention par pièce,
- respecter les obligations comptables.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c).
5. Durées de conservation
Devis non signés : 3 ans. Dossiers d'intervention : 20 ans (afin de fournir un historique aux propriétaires successifs). Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Vos données restent strictement internes à l'atelier. Elles peuvent être transmises à notre comptable et à notre hébergeur OVH (France).
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Communications TLS 1.3. Photographies des pièces stockées dans un coffre-fort numérique distinct du site, accessible uniquement par l'horloger.
9. Pièces confiées
Toute pièce confiée à l'atelier fait l'objet d'un récépissé contradictoire détaillé. L'assurance professionnelle couvre les pièces jusqu'à leur restitution.
10. Contact
atelier@brunet-horloger.fr · +33 3 81 55 29 30.
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