Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Bertrand Brunet EI, 9 rue Pasteur, 25000 Besançon. SIRET 919 012 345 00012.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'activité de restauration horlogère exercée par l'atelier. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé signé avant exécution.
4. Devis et acompte
Devis valable 90 jours. Acompte de 30 % à la signature, solde à la livraison. Les pièces confiées sont assurées pendant toute la durée de leur séjour à l'atelier.
5. Délais
Les délais indiqués sont prévisionnels. La restauration de mouvements anciens peut révéler des avaries cachées qui modifient le devis initial ; tout ajustement est soumis à votre accord écrit.
6. Conservation des pièces
Les pièces confiées sont conservées en armoires anti-humidité sécurisées. L'atelier décline toute responsabilité pour les pièces non retirées dans les 12 mois suivant achèvement, après mise en demeure.
7. Garantie
Garantie 2 ans sur les révisions complètes (marche, étanchéité). Garantie 1 an sur les restaurations partielles.
8. Propriété intellectuelle
Éléments du site protégés. Reproduction interdite sans autorisation écrite.
9. Médiation
Médiateur : Medicys (medicys.fr).
10. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : Cour d'appel de Besançon.
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